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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 22/11/2025

Introduction

My SerenyPet, exploité par Mr DOCHE Sébastien, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente et complète sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles.

Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés sur le site my-serenypet.fr, ainsi qu'à tous les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de notre activité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, nous nous engageons à garantir un niveau de protection élevé de vos données personnelles.

Article 1 – Identité du Responsable du Traitement

Responsable du traitement des données personnelles :

Mr DOCHE Sébastien
Entreprise individuelle
18 Ter avenue du Périgord
33370 Tresses
SIRET : 534 596 937 00043
Email : contact@my-serenypet.fr
Téléphone : 06 03 37 11 33

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@my-serenypet.fr

Article 2 – Données Personnelles Collectées

2.1 Types de Données Collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

A. Données relatives au propriétaire de l'animal

Données d'identification :

Données de compte :

Données de paiement :

B. Données relatives à l'animal

Informations générales :

Informations médicales (facultatives) :

Informations comportementales (facultatives) :

C. Données de navigation et de tracking

Données techniques :

Données de géolocalisation :

Données de comportement :

Cookies et traceurs :

2.2 Caractère Obligatoire ou Facultatif des Données

Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires à l'exécution de nos services. En l'absence de ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre commande ou fournir nos services.

Les données facultatives permettent d'améliorer l'expérience utilisateur et d'optimiser l'efficacité du système en cas de perte de votre animal. Vous êtes libre de ne pas les fournir sans que cela n'affecte les fonctionnalités principales du service.

2.3 Données Sensibles

Conformément à l'article 9 du RGPD, nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » vous concernant (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques, données de santé humaine, vie sexuelle ou orientation sexuelle).

Les informations médicales relatives à votre animal ne sont pas considérées comme des données sensibles au sens du RGPD car elles ne concernent pas une personne physique.

Article 3 – Finalités et Bases Légales des Traitements

Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et conformément aux bases légales prévues par le RGPD.

3.1 Exécution du Contrat (Article 6.1.b RGPD)

Finalités :

Base légale : L'exécution du contrat de vente conclu entre vous et My SerenyPet.

3.2 Obligations Légales (Article 6.1.c RGPD)

Finalités :

Base légale : Le respect des obligations légales auxquelles My SerenyPet est soumis.

3.3 Intérêt Légitime (Article 6.1.f RGPD)

Finalités :

Base légale : Notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration de nos services, tout en veillant à ce que cet intérêt ne porte pas atteinte à vos droits et libertés.

3.4 Consentement (Article 6.1.a RGPD)

Finalités :

Base légale : Votre consentement explicite et préalable, que vous pouvez retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Comment donner ou retirer votre consentement :

Article 4 – Destinataires des Données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec les destinataires suivants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'exécution de nos services :

4.1 Personnel Autorisé

Les données sont accessibles en interne uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions :

Tous nos collaborateurs sont soumis à une obligation de confidentialité stricte.

4.2 Prestataires de Services

Nous faisons appel à des prestataires de services externes pour certaines opérations :

Hébergement et infrastructure technique :

Paiement en ligne :

Livraison des produits :

Services de communication :

Géolocalisation :

Analytics et statistiques :

Tous nos prestataires sont rigoureusement sélectionnés et s'engagent contractuellement à :

4.3 Autorités Compétentes

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes :

4.4 Transferts Hors Union Européenne

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.

Si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'UE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément aux articles 44 et suivants du RGPD :

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à contact@my-serenypet.fr.

Article 5 – Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux obligations légales et aux délais de prescription applicables.

5.1 Données de Compte et de Profil d'Animal

Pendant la relation contractuelle :

Après la fin de la relation contractuelle :

5.2 Données de Commande et de Facturation

Conformément aux obligations comptables et fiscales :

5.3 Données de Géolocalisation et de Tracking

Statistiques de scan et géolocalisation :

Logs techniques et de sécurité :

5.4 Données Marketing et Newsletter

Prospection commerciale :

5.5 Cookies

Durée de conservation :

5.6 Archivage et Suppression

À l'expiration des délais de conservation :

Article 6 – Sécurité des Données

La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue pour My SerenyPet. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

6.1 Mesures Techniques de Sécurité

Chiffrement et cryptage :

Infrastructure sécurisée :

Contrôle d'accès :

Protection contre les cyberattaques :

6.2 Mesures Organisationnelles

Formation et sensibilisation :

Procédures internes :

Contrôle des prestataires :

6.3 Notification en Cas de Violation de Données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

6.4 Bonnes Pratiques pour Protéger Votre Compte

Nous vous recommandons de :

Article 7 – Vos Droits sur Vos Données Personnelles

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

7.1 Droit d'Accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir :

Informations communiquées :

7.2 Droit de Rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

Exemples :

7.3 Droit à l'Effacement / « Droit à l'Oubli » (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :

Exceptions : Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire :

7.4 Droit à la Limitation du Traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

Effet : Les données sont conservées mais ne peuvent plus être traitées (sauf exceptions légales).

7.5 Droit à la Portabilité (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Conditions :

Données concernées :

7.6 Droit d'Opposition (Article 21 RGPD)

Opposition au traitement à des fins de prospection : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.

Opposition pour motif légitime : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés.

7.7 Droit de Retirer Votre Consentement (Article 7.3 RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7.8 Droit de Définir des Directives Post-Mortem

(Article 85 Loi Informatique et Libertés) Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être :

7.9 Comment Exercer Vos Droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@my-serenypet.fr
Par courrier :
Mr DOCHE Sébastien
Service Protection des Données
18 Ter avenue du Périgord
33370 Tresses

Informations à fournir :

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le justifie. Nous vous en informerons dans ce cas.

Gratuité : L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif), nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.

7.10 Droit d'Introduction d'une Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire en ligne : cnil.fr/fr/plaintes

Article 8 – Cookies et Traceurs

8.1 Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations vous concernant (préférences, historique de navigation, etc.).

8.2 Types de Cookies Utilisés

Notre site utilise différents types de cookies :

A. Cookies Strictement Nécessaires (Exemptés de Consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils comprennent :

Cookies de session :

Cookies de sécurité :

Durée : Session (supprimés à la fermeture du navigateur) ou 24 heures maximum
Base légale : Article 82 de la loi Informatique et Libertés (cookies strictement nécessaires)

B. Cookies de Performance et d'Analyse (Nécessitent Votre Consentement)

Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience du site et d'améliorer nos services :

Google Analytics (ou alternative Matomo) :

Durée : 13 mois maximum
Base légale : Votre consentement préalable

C. Cookies Fonctionnels (Nécessitent Votre Consentement)

Ces cookies améliorent votre expérience utilisateur :

Préférences utilisateur :

Durée : 12 mois maximum
Base légale : Votre consentement préalable

D. Cookies Publicitaires et de Marketing (Nécessitent Votre Consentement)

Si vous y consentez, nous pouvons utiliser des cookies pour :

Réseaux publicitaires tiers :

Durée : 13 mois maximum
Base légale : Votre consentement préalable

8.3 Gestion de Vos Préférences en Matière de Cookies

Lors de votre première visite : Un bandeau d'information apparaît vous permettant de :

Modification ultérieure de vos préférences : Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en :

Via votre navigateur : Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies :

Important : La désactivation de certains cookies peut limiter les fonctionnalités du site et affecter votre expérience utilisateur.

8.4 Cookies Tiers

Certains cookies sont déposés par des services tiers (réseaux sociaux, régies publicitaires, outils d'analyse). Ces tiers ont leur propre politique de confidentialité sur laquelle nous n'avons pas de contrôle.

Principaux tiers :

8.5 Durée de Validité du Consentement

Votre consentement aux cookies est valable pour une durée de 13 mois. Au-delà, nous vous demanderons à nouveau votre consentement.

Article 9 – Système de Géolocalisation et Notifications

9.1 Fonctionnement du Système

Lorsqu'une personne scanne le QR code présent sur le pendentif de votre animal, notre système :

1. Collecte automatiquement :

Durée de conservation : vingt-quatre mois. Passé ce délai, le scan est supprimé en entier, adresse IP comprise. L'adresse est conservée pendant cette période pour un motif précis, la recherche d'un animal volé dont la médaille aurait été scannée : elle permet alors à un service d'enquête d'identifier l'abonné auprès de son opérateur. Un vol se découvre parfois tard, et une enquête dépasse couramment l'année.

Une exception : tant qu'un animal est déclaré perdu, l'historique de sa médaille est conservé au-delà de vingt-quatre mois. Une recherche en cours ne s'interrompt pas pour un motif de durée.

Effacement à votre demande : le propriétaire d'une médaille peut effacer à tout moment l'intégralité de son historique de scans, depuis son espace client, sans attendre ce délai. Cet effacement est immédiat et définitif.

2. Effectue une géolocalisation :

3. Vous envoie des notifications :

9.2 Consentement et Transparence

Consentement de la personne qui scanne :

Consentement du propriétaire (vous) :

9.3 Utilisation des Données de Géolocalisation

Finalités :

Données collectées :

Conservation : 12 mois maximum, puis suppression ou anonymisation

9.4 Précision et Limitations

Important : Le système de géolocalisation est fourni « en l'état » comme une aide à la recherche. La précision de la localisation peut varier selon :

Nous ne garantissons pas :

9.5 Sécurité des Données de Géolocalisation

Les données de géolocalisation sont :

Article 10 – Données des Mineurs

Notre site et nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 15 ans sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.

Si nous découvrons qu'un enfant de moins de 15 ans nous a fourni des données personnelles sans le consentement parental, nous supprimerons ces informations de nos systèmes dans les plus brefs délais.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à contact@my-serenypet.fr.

Article 11 – Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services, les exigences légales ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

En cas de modification substantielle :

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Si vous continuez à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez la Politique de Confidentialité révisée.

Article 12 – Contact et Questions

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@my-serenypet.fr

Par courrier :
Mr DOCHE Sébastien
Service Protection des Données
18 Ter avenue du Périgord
33370 Tresses

Par téléphone : 06 03 37 11 33

Nous nous engageons à répondre à toutes vos questions dans les meilleurs délais.

Glossaire

Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, utilisation, communication, effacement, etc.).

Responsable du traitement : Personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Sous-traitant : Personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Consentement : Manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données personnelles.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.

Cookie : Petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site web.

Adresse IP : Identifiant unique attribué à un appareil connecté à internet.

Géolocalisation : Procédé permettant de déterminer la position géographique d'un appareil ou d'une personne.